Mentions légales & confidentialité.

01 / ÉditeurÉditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse www.acpn95.com, est édité par :

02 / PublicationDirecteur de la publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site.

03 / HébergementHébergeur du site

04 / Propriété intellectuellePropriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, chartes graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de l'Aéro-Club Paris-Nord ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques et vidéo

Photographies et vidéos : Aéro-Club Paris-Nord.

Les marques et logos figurant sur le site (Fédération Française Aéronautique, constructeurs aéronautiques, partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou à titre d'information.

05 / ResponsabilitéLimitation de responsabilité

L'Aéro-Club Paris-Nord s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés.

Les informations relatives aux tarifs, aux disponibilités des appareils, aux durées de formation et aux dates d'évènements sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seules les informations communiquées par le secrétariat de l'association font foi.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité technique.

Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers (portail de réservation Aéro Info, chaîne YouTube du club, réseaux sociaux, partenaires). L'Aéro-Club Paris-Nord n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'association et que la page de destination s'ouvre dans une fenêtre autonome.

06 / Droit applicableDroit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@acpn95.com ou appeler le secrétariat au 01 30 34 49 10.

07 / PrincipeNotre engagement

L'Aéro-Club Paris-Nord attache une importance particulière à la protection de la vie privée des visiteurs de son site et de ses adhérents. Les données que vous nous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande et à assurer le fonctionnement de l'association.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Aucun envoi publicitaire n'est effectué à partir des coordonnées collectées sur ce site.

08 / ResponsableResponsable du traitement

L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute demande peut être adressée directement au secrétariat.

09 / DonnéesQuelles données sont collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire « Nous contacter » du site, les informations suivantes sont transmises à l'association :

• Prénom et nom — obligatoires, pour vous identifier et vous répondre
• Adresse email — obligatoire, pour vous adresser une réponse
• Numéro de téléphone — facultatif, pour un rappel si vous le souhaitez
• Objet de la demande — obligatoire (vol de découverte, formation, qualification, simulateur, évènement…)
• Message libre — facultatif, ce que vous choisissez de nous écrire

Le formulaire comporte un champ technique invisible destiné à filtrer les envois automatisés (robots). Ce champ ne collecte aucune donnée vous concernant.

Données techniques de connexion

L'hébergeur du site conserve des journaux de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique, conformément à ses obligations légales de conservation.

Ce que nous ne collectons pas

• Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site
• Aucun outil de mesure d'audience publicitaire ou de profilage n'est installé
• Aucune donnée de santé — les certificats médicaux aéronautiques sont gérés hors du site, dans le cadre du dossier d'adhésion

10 / FinalitésPourquoi et sur quelle base

11 / ConservationCombien de temps sont-elles conservées

• Demandes restées sans suite — 6 mois à compter du dernier contact, puis suppression
• Demandes ayant abouti à une adhésion — les données rejoignent le dossier d'adhérent et sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis 1 an après le départ du membre
• Documents comptables associés — 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation
• Journaux de connexion de l'hébergeur — 12 mois, conformément au cadre légal applicable

12 / DestinatairesQui accède à vos données

Les informations issues du formulaire sont adressées par courriel au secrétariat de l'association et ne sont consultables que par les membres du bureau et les personnes habilitées à traiter les demandes (secrétariat, responsable formation, instructeurs concernés).

Sous-traitants et prestataires

Services tiers intégrés au site

• YouTube (Google Ireland Ltd.) — les vidéos de présentation du club sont hébergées sur YouTube et intégrées au site en mode de confidentialité avancée (domaine youtube-nocookie.com). Tant que vous ne lancez pas la lecture d'une vidéo, aucun cookie de suivi n'est déposé. Si vous démarrez une vidéo, Google est susceptible de déposer des cookies et de collecter des données de navigation ; ces traitements relèvent alors de la politique de confidentialité de Google.

Les polices de caractères, les images et l'ensemble des ressources du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors du simple affichage des pages. En dehors du cas décrit ci-dessus, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

13 / CookiesCookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour la navigation courante.

Les lecteurs vidéo YouTube sont intégrés en mode de confidentialité avancée : ils ne déposent aucun cookie tant que vous ne démarrez pas une vidéo. Si vous lancez une lecture, YouTube dépose alors ses propres cookies. Vous pouvez vous y opposer en ne lançant pas la lecture, ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies tiers.

Le réglage des cookies s'effectue dans les paramètres de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari et Edge proposent tous une gestion fine, y compris le blocage sélectif des cookies tiers.

14 / SécuritéSécurité des données

Le site est accessible en HTTPS : les informations saisies dans le formulaire circulent de manière chiffrée entre votre navigateur et le serveur.

L'accès aux messages reçus est limité aux personnes habilitées de l'association, via des comptes de messagerie protégés par mot de passe. L'association s'engage à mettre en œuvre les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité et l'intégrité des données qui lui sont confiées.

15 / MineursDemandes concernant un mineur

Certaines activités du club, notamment le Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA) et les vols de découverte, s'adressent à des mineurs. Lorsqu'une demande concerne une personne mineure, elle doit être formulée par un parent ou un représentant légal, dont les coordonnées sont alors seules collectées.

Une autorisation parentale écrite est requise pour tout vol d'un mineur non accompagné d'un représentant légal ; ce document est recueilli hors du site, au moment de l'inscription.

16 / Vos droitsExercer vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@acpn95.com ou par courrier à : Aéro-Club Paris-Nord, Aérodrome de Persan-Beaumont, 95340 Bernes-sur-Oise. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

17 / ÉvolutionsModification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.